Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Only Your Clothes auprès de particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.only-your-clothes.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin et au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Commandes
La validation d’une commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Il appartient donc au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier » après avoir pris connaissances de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales. Le client peut librement avant la validation du panier, le modifier. Avoir un produit dans le panier n’assure aucune réservation de ce produit tant que le paiement n’a pas été effectué en raison de la limite des stocks Valider le panier et créer votre compte si vous n’en posséder pas déjà un pour la facturation et la livraison Réceptionner un récapitulatif de votre commande par mail où seront renseignés les articles commandés, le prix total et codes d’accès au compte. La vente sera alors considérée comme définitive En validant la commande, le client déclare expressément accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec Only Your Clothes. Aussi, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Le fait de valider la commande implique de payer le prix indiqué. Les achats effectués sur www.only-your-clothes.com sont payés au comptant via des moyens de paiement tel que les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou système Paypal si le client possède un compte chez ce prestataire.
Only Your Clothes dispose d’un système de sécurité 3D secure via le prestataire de paiement PayPlug.
Only Your Clothes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles, Only Your Clothes étant un détaillant qui vend en petite quantité. Aussi, Only Your Clothes se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit dès qu’elles dépassent trois articles identiques. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation d’une commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais et aura la possibilité de créer des alertes en cas de réassort. Only Your Clothes décline toute responsabilité en cas d’annulation d’une commande d’un de ses fournisseurs ou en cas d’indisponibilité.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de Only Your Clothes lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Only Your Clothes jusqu’au paiement complet.
Only Your Clothes se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité.
Les codes promotionnels et autres promotions ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour toutes commandes expédiées hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes seront à la charge du client, sous la seule et entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande. Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande. En cas de quelconque anomalie, le client doit notifier au transporteur par lettre recommandée, toutes réserves sur le produit livré dans les trois jours ouvrables à compter la date de réception des produits.
Les envois sont effectués par le prestataire de votre choix avec un tarif négocié en fonction de votre demande (point relais, domicile, express) via Mondial Relay, Colissimo et Chronopost Express. Le délai de livraison sera indiqué au moment du choix de la livraison. Si dans une même commande, les produits ont une date de livraison différente, le délai de livraison sera basé sur la date la plus éloignée.
La remise en main propre est disponible pour les clients pouvant venir récupérer leur commande directement sur les marchés où la société Only Your Clothes excerce : Pelissanne, Salon de Provence, Aix en Provence. La livraison est gratuite à partir de 70 euros d’achat en mentionnant le code FREE. Les envois peuvent être effectués en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Union Européenne.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande. En cas de retard engendrés par les transporteurs, Only Your Clothes ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison. Aussi, Only Your Clothes n’est pas responsable si le retard de livraison est dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous pour la livraison.
Conformément aux dispositions légales en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies dans l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, le client reçoit le produit, Only Your Clothes procèdera à son remboursement ainsi que le remboursement des frais d’acheminement prévus dans les conditions de l’article L 128-3 du Code de la Consommation.
Rétractations
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits pour exercer son droit.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration même minime et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé car considéré comme étant non-conforme.
La demande de retour doit se faire via le formulaire de retour prévu à cet effet disponible sur le site Only Your Clothes.
Les retours sont effectués par Colissimo avec et doivent être déposés en bureau de poste ou en point relais Colissimo. Les frais de retours sont à la charge de Only Your Clothes. Les retours ne sont pas acceptés sur les produits soldés et en promotions.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Only Your Clothes procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de votre demande via le formulaire de contact prévu à cet effet et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Droitapplicable
Le présent contrat est souscrit en langue Française et régi par le droit Français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue Française fera foi.
Responsabilité et garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les photos et vidéos de présentation des produits vendus sur www.only-your-clothes.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Néanmoins, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits (motifs, couleurs pouvant être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, de paramètres de couleurs et luminosité). Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de Only Your Clothes et n’affectent pas la validité de la vente.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 du Code Civil.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport, autres) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. De même pour tous les inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet comme une rupture de service, intrusion extérieure ou encore présence de virus informatiques.
Archivage preuve
Only Your Clothes archive tous les bons de commandes et factures sur des supports fiables constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1248 du Code Civil. Les registres informatisés de Only Your Clothes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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